École Supérieure de l'Immobilier

WE-TR516A
L'ESSENTIEL DE L'ACTUALITE JURIDIQUE DU MANDAT DE VENTE

objectifs

Actualiser les connaissances des professionnels de la transaction à la lumière des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles se rapportant au mandat de vente et ce faisant contribuer à la sauvegarde des honoraires et à la préservation des possibilités d 'indemnisation.

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Agents immobiliers, négociateurs.

INTERVENANTS

Marie-France LARREDE

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 LA PASSATION DES MANDATS
•Obligation d’information du mandant
•Obligations d’information du mandataire
•Capacité et pouvoirs du mandant
•Dispositions du mandat
•Formalités
PARTIE 2 RÉMUNÉRATION/INDEMNISATION
•Clause de rémunération (montant/débiteur)
•Clauses pénales•Conditions du droit à rémunération/d’indemnisation:
-Tenant au mandat
-Tenant à l’exécution du mandat
PARTIE 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE MANDAT
•Mandats de vente/mandats d’entremise
•Mandats de recherche
•Mandats exclusifs/semi-exclusifs/simples
•Mandats hors établissement
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Always active

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

FORMULAIRE DE RECHERCHE

WE-TR516A L'ESSENTIEL DE L'ACTUALITE JURIDIQUE DU MANDAT DE VENTE

NIVEAU & PUBLIC

AUDIENCE

INTERVENANTS

PROGRAMME

DEMANDE D'INFORMATIONS

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

FORMULAIRE
DE RECHERCHE

WE-TR516A
L'ESSENTIEL DE L'ACTUALITE JURIDIQUE DU MANDAT DE VENTE

DEMANDE
D'INFORMATIONS

FORMATION
INTRA-ENTREPRISE