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WE-TR516A
L'ESSENTIEL DE L'ACTUALITE JURIDIQUE DU MANDAT DE VENTE

objectifs
Actualiser les connaissances des professionnels de la transaction à la lumière des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles se rapportant au mandat de vente et ce faisant contribuer à la sauvegarde des honoraires et à la préservation des possibilités d 'indemnisation.
1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Agents immobiliers, négociateurs.

INTERVENANTS

Marie-France LARREDE
Fnaim

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 LA PASSATION DES MANDATS
•Obligation d’information du mandant
•Obligations d’information du mandataire
•Capacité et pouvoirs du mandant
•Dispositions du mandat
•Formalités
PARTIE 2 RÉMUNÉRATION/INDEMNISATION
•Clause de rémunération (montant/débiteur)
•Clauses pénales•Conditions du droit à rémunération/d’indemnisation:
-Tenant au mandat
-Tenant à l’exécution du mandat
PARTIE 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE MANDAT
•Mandats de vente/mandats d’entremise
•Mandats de recherche
•Mandats exclusifs/semi-exclusifs/simples
•Mandats hors établissement
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
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